I – Les Responsabilités
– Pour les responsables non formés officiellement, c’est le Président qui est seul juge pour reconnaître la capacités et l’expérience d’un membre pour encadrer une activité.
– Les formations internes à l’ANF ne sont pas reconnues par les autorités de tutelle (DDJS, Jeunesse et Sports). Délivrance d’une Attestation de suivi de formation / information.
– Les formations dispensées par les Fédérations délégataires tel que, la FFME ou FFR, sont reconnues par les autorités de tutelle. Formations diplômantes.
Nous avons mis en œuvre, en interne comme en externe, les structures afin de permettre aux personnes désireuses de se former afin de prendre un rôle, reconnu, d’encadrement pour le club.
Juridiquement, nous avons deux types de responsabilités :
1 – La responsabilité civile qui est l’obligation de réparer un préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat (moral en l’occurrence), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, du fait des personnes dont il doit répondre, soit des choses dont il a la garde. Fautes prises isolément ou cumulativement.
L’encadrant doit donc disposer de la formation, du matériel adéquat et respecter les « règles de l’art » et savoir renoncer en cas de danger qu’il juge non maitrisable en fonction de ses connaissances.
C’est l’obligation de moyens qui est assurable (réparation du préjudice subi).
2 – La responsabilité pénale dont l’auteur est soit une personne physique, soit une personne morale. C’est la mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Elle n’est pas assurable.
La meilleure protection contre la déclaration, par les autorités judiciaires, des responsabilités qu’elle soit civile ou pénale, est l’acquisition de la compétence par la formation ou la reconnaissance de l’expérience évaluée par le Président en l’absence de formations reconnues.